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Fédération départementale soins palliatifs des Hautes Alpes
116 boulevard Georges Pompidou
05000 GAP
Tél : 0672070190

Association
Siret : 94143520800017

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Responsable de la publication

Alain DERNIAUX

Réalisation et hébergement de www.soins-palliatifs05.fr

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant au CM2C :

• Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net
• Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Par courrier postal : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Limitation de la responsabilité

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